ACTUALITES

28-05-2018

 

DROIT À L'IMAGE

ET DROIT À LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

CONFÉRENCE-DÉBAT

Avec Carole Couson-Warlop

JEUDI 31 MAI 2018 à 18H

Nous, associations, utilisons régulièrement des photographies,

des images, des textes...

23-05-2018

 

La responsabilité personnelle des dirigeants sociaux devant les juridictions pénales n’est pas conditionnée à la preuve d’une faute séparable des fonctions 

La notion de faute séparable des fonctions permet à un tiers, qu’il soit co-contractant ou associé de la société, d’engager la responsabilité...

16-05-2018

 

Depuis le 1er janvier 2018, les objets connectés doivent être compatibles à la norme IPv6

Depuis les débuts d’Internet, la norme IPv4 est utilisée pour associer une adresse IP à des sites Internet ou des objets connectés.

Si le nombre d’adresses disponibles

sur la base du protocole IPv4...