28-03-2018
Participation en tant que jury et intervention de Maître Carole COUSON-WARLOP
avocat en droit de la propriété intellectuelle, au Concours National de Plaidoirie en propriété intellectuelle. Le Cabinet ARTLEX soutient le concours ...
23-03-2018
La clause limitative de responsabilité survit à l’annulation du contrat
Par un arrêt du 7 février 2018 (Cass. Com., 7 février 2018, pourvoi n°16-20352), la Cour de cassation opère un revirement de jurisprudence s’agissant du sort des clauses...
Droit commercial et Distribution
» Nous assistons nos clients dans la négociation et la rédaction des contrats commerciaux, aussi bien
en langue anglaise qu'en français et, notamment :
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Contrats de distributions, y compris distribution intégrée (franchise, distribution sélective, contrat d'agrément...)
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Contrats d'intermédiaires (agent commercial, courtier, commissionnaire...)
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Contrats d'approvisionnements
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Accords de coopération industrielle, de partenariat commercial et de joint-venture
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Baux commerciaux et professionnels
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Accords intra-groupes : management fees, licences, façonnage, contrat de commissionnaire, documentation contractuelle des schémas de prix de transfert
Nous sommes par ailleurs spécialisés dans la rédaction des conditions générales de vente ou d'achat des accords tarifaires entre fournisseurs et distributeurs et des accords promotionnels.
Notre équipe assure égalementl'ensemble des contentieux liés à l'interprétation, l'exécution ou la rupture des contrats commerciaux.
L'équipe est placée sous la responsabilité de Muriel LE FUSTEC et Carole COUSON-WARLOP, Avocats associés.
la négociation et la rédaction des contrats commerciaux