Droit commercial et Distribution

» Nous assistons nos clients dans la négociation et la rédaction des contrats commerciaux, aussi bien

en langue anglaise qu'en français et, notamment :

  • Contrats de distributions, y compris distribution intégrée (franchise, distribution sélective, contrat d'agrément...)

  • Contrats d'intermédiaires (agent commercial, courtier, commissionnaire...)

  • Contrats d'approvisionnements

  • Accords de coopération industrielle, de partenariat commercial et de joint-venture

  • Baux commerciaux et professionnels

  • Accords intra-groupes : management fees, licences, façonnage, contrat de commissionnaire, documentation contractuelle des schémas de prix de transfert

 

Nous sommes par ailleurs spécialisés dans la rédaction des conditions générales de vente ou d'achat des accords tarifaires entre fournisseurs et distributeurs et des accords promotionnels.

Notre équipe assure égalementl'ensemble des contentieux liés à l'interprétation, l'exécution ou la rupture des contrats commerciaux.

 

L'équipe est placée sous la responsabilité de Muriel LE FUSTEC et Carole COUSON-WARLOP, Avocats associés.

vos interlocuteurs privilégiés
Muriel Le Fustec et Carole Couson-Warlop 
et Roland Rinaldo

la négociation et la rédaction des contrats commerciaux