Droit du numérique

» Nous traitons tous vos besoins juridiques liés à Internet et au numérique.

Nous rédigeons des conditions générales d’utilisation, de vente et de prestations de service,

des mentions légales, ainsi que des politiques de confidentialité.

Nous validons les parcours clients ou utilisateurs mis en place sur vos sites Internet, ainsi

que l’ensemble des process d’e-commerce (B to B et B to C).

Nous vous assistons dans le cadre de contentieux en matière de conflit de nom de domaine.

Nous vous assistons pour la gestion des données à caractère personnel et toutes les problématiques

y afférentes (voir notre page « Données à caractère personnel »).

Nous vous conseillons et vous accompagnons dans vos problématiques d’e-reputation (diffamation, injure, dénigrement) dans le cadre de pré-contentieux, de contentieux et de procédure de médiation.

Nous rédigeons des contrats de cession, de distribution, de licence de logiciel, progiciel, base de données,

de développement de progiciel.

vos interlocuteurs privilégiés
Carole Couson-Warlop et Muriel Le Fustec