Droit fiscal

Nous assistons nos clients en conseils et en contentieux dans les domaines suivants :

 

» Fiscalité des entreprises

 

» Fiscalité nationale (impôts sur les sociétés, TVA, CET…..)

  • Revue fiscale (revues des liasses, arrêté des résultats fiscaux….)

  • Due diligence (audit dans le cadre des acquisitions)

  • Fiscalité des acquisitions

  • Restructuration de groupes (fusion, apports partiels d’actifs..)

  • Implantation de filiales étrangères en France

  • Intégration fiscale

 

» Fiscalité internationale

  • Gestion des flux financiers entre sociétés de groupes internationaux : optimisation des flux financiers transfrontaliers (intérêts, redevances, dividendes, management fees, prix de transfert, etc…)

  • TVA et flux de services et de marchandises transfrontaliers

  • Restructuration (apports partiels d’actifs, fusion transfrontalière)  

 

» Fiscalité des particuliers

 

» Fiscalité nationale

  • Gestion patrimoniale : impôt sur le revenu, ISF, transmission patrimoniale

  • Rémunération des cadres dirigeants

  • Rémunérations complémentaires : stock-options, épargne salariale et actionnariat salarié

 

» Fiscalité internationale

  • Mobilité internationale des personnes physiques (territorialité, optimisation des rémunérations, prospecteurs, impatriés, expatriés)

Pratique professionnelle courante en anglais.

Fiscalité des entreprises

Fiscalité nationale 

Fiscalité internationale

vos interlocuteurs privilégiés
Jean-Charles Robert