Droit fiscal

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Nous assistons nos clients en conseils et en contentieux dans les domaines suivants :

 

» Fiscalité des entreprises

 

» Fiscalité nationale (impôts sur les sociétés, TVA, CET…..)

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• Revue fiscale (revues des liasses, arrêté des résultats fiscaux….)

• Due diligence (audit dans le cadre des acquisitions)

• Fiscalité des acquisitions

• Restructuration de groupes (fusion, apports partiels d’actifs..)

• Implantation de filiales étrangères en France

• Intégration fiscale

 

» Fiscalité internationale

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• Gestion des flux financiers entre sociétés de groupes internationaux : optimisation des flux financiers transfrontaliers (intérêts, redevances, dividendes, management fees, prix de transfert, etc…)

• TVA et flux de services et de marchandises transfrontaliers

• Restructuration (apports partiels d’actifs, fusion transfrontalière)  

 

» Fiscalité des particuliers

 

» Fiscalité nationale

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• Gestion patrimoniale : impôt sur le revenu, ISF, transmission patrimoniale

• Rémunération des cadres dirigeants

• Rémunérations complémentaires : stock-options, épargne salariale et actionnariat salarié

 

» Fiscalité internationale

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• Mobilité internationale des personnes physiques (territorialité, optimisation des rémunérations, prospecteurs, impatriés, expatriés)

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Pratique professionnelle courante en anglais.

Fiscalité des entreprises

Fiscalité nationale 

Fiscalité internationale

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