28-03-2018
Participation en tant que jury et intervention de Maître Carole COUSON-WARLOP
avocat en droit de la propriété intellectuelle, au Concours National de Plaidoirie en propriété intellectuelle. Le Cabinet ARTLEX soutient le concours ...
23-03-2018
La clause limitative de responsabilité survit à l’annulation du contrat
Par un arrêt du 7 février 2018 (Cass. Com., 7 février 2018, pourvoi n°16-20352), la Cour de cassation opère un revirement de jurisprudence s’agissant du sort des clauses...
Droit fiscal
Nous assistons nos clients en conseils et en contentieux dans les domaines suivants :
» Fiscalité des entreprises
» Fiscalité nationale (impôts sur les sociétés, TVA, CET…..)
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Revue fiscale (revues des liasses, arrêté des résultats fiscaux….)
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Due diligence (audit dans le cadre des acquisitions)
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Fiscalité des acquisitions
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Restructuration de groupes (fusion, apports partiels d’actifs..)
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Implantation de filiales étrangères en France
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Intégration fiscale
» Fiscalité internationale
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Gestion des flux financiers entre sociétés de groupes internationaux : optimisation des flux financiers transfrontaliers (intérêts, redevances, dividendes, management fees, prix de transfert, etc…)
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TVA et flux de services et de marchandises transfrontaliers
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Restructuration (apports partiels d’actifs, fusion transfrontalière)
» Fiscalité des particuliers
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Gestion patrimoniale : impôt sur le revenu, ISF, transmission patrimoniale
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Rémunération des cadres dirigeants
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Rémunérations complémentaires : stock-options, épargne salariale et actionnariat salarié
» Fiscalité internationale
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Mobilité internationale des personnes physiques (territorialité, optimisation des rémunérations, prospecteurs, impatriés, expatriés)
Pratique professionnelle courante en anglais.

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