Droit pénal des affaires

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» Nous assistons sociétés et dirigeants dans toutes les procédures de droit pénal des affaires,

en demande comme en défense et, notamment, pour des infractions :

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• au droit économique : mentions sur facture et contrats fournisseurs, ententes illicites...

• Diffamation et droit de la presse

• Contrefaçon

• Infractions fiscales : fraude, infractions en matière de TVA…

• Abus de biens sociaux, abus de confiance, banqueroute

• Vol, escroquerie, faux

• Publicité mensongère, fraudes

L'équipe est placée sous la direction de Muriel Le Fustec et Carole COUSON-WARLOP, Avocats associés.

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Les procédures de droit pénal des affaires