28-03-2018
Participation en tant que jury et intervention de Maître Carole COUSON-WARLOP
avocat en droit de la propriété intellectuelle, au Concours National de Plaidoirie en propriété intellectuelle. Le Cabinet ARTLEX soutient le concours ...
23-03-2018
La clause limitative de responsabilité survit à l’annulation du contrat
Par un arrêt du 7 février 2018 (Cass. Com., 7 février 2018, pourvoi n°16-20352), la Cour de cassation opère un revirement de jurisprudence s’agissant du sort des clauses...
Droit pénal des affaires
» Nous assistons sociétés et dirigeants dans toutes les procédures de droit pénal des affaires,
en demande comme en défense et, notamment, pour des infractions :
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au droit économique : mentions sur facture et contrats fournisseurs, ententes illicites...
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Diffamation et droit de la presse
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Contrefaçon
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Infractions fiscales : fraude, infractions en matière de TVA…
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Abus de biens sociaux, abus de confiance, banqueroute
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Vol, escroquerie, faux
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Publicité mensongère, fraudes
L'équipe est placée sous la direction de Muriel Le Fustec et Carole COUSON-WARLOP, Avocats associés.
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Muriel Le Fustec et Carole Couson-Warlop

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