28-03-2018
Participation en tant que jury et intervention de Maître Carole COUSON-WARLOP
avocat en droit de la propriété intellectuelle, au Concours National de Plaidoirie en propriété intellectuelle. Le Cabinet ARTLEX soutient le concours ...
23-03-2018
La clause limitative de responsabilité survit à l’annulation du contrat
Par un arrêt du 7 février 2018 (Cass. Com., 7 février 2018, pourvoi n°16-20352), la Cour de cassation opère un revirement de jurisprudence s’agissant du sort des clauses...
Droit social
» Le département Droit social du cabinet ARTLEX accompagne les PME-PMI
et groupes internationaux dans la gestion de leurs relations individuelles et collectives de travail.
Nous intervenons notamment sur les problématiques suivantes :
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Rédaction des documents contractuels conclus entre l'employeur et le salarié (contrats de travail, avenants...)
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Assistance de l'entreprise dans la gestion quotidienne des relations individuelles de travail avec les salariés
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Assistance de l'entreprise dans la gestion des relations collectives : conclusion des accords collectifs, mise en place des mécanismes d'épargne salariale (participation, intéressement, ...), mise en place et renouvellement des institutions représentatives du personnel et suivi des relations avec celles-ci (procédures d'information, consultation...)
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Elaboration et mise en œuvre des procédures de licenciement pour motif personnel ou économique
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Droit disciplinaire : choix des sanctions, mise en œuvre
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Aspects sociaux - individuels et collectifs - des plans de restructuration ou de réorganisation des entreprises, assistance des directions des ressources humaines françaises à l'égard de la société mère située à l'étranger
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Audits sociaux dans le cadre d'opérations de fusion ou d'acquisition, revue des pratiques sociales de l'entreprise (aspects individuels et collectifs)
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Assistance et représentation dans le cadre du contentieux social (Conseil de prud'hommes, Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale...)
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Vos avocats du département Droit social interviennent régulièrement en langue française, anglaise
ou italienne sur l'ensemble de ces problématiques

Rédaction des documents contractuels
Assistance de l'entreprise
procédures de licenciement
Droit disciplinaire
Audits sociaux
contentieux social