Droit social

» Le département Droit social du cabinet ARTLEX accompagne les PME-PMI

et groupes internationaux dans la gestion de leurs relations individuelles et collectives de travail.

Nous intervenons notamment sur les problématiques suivantes :

Rédaction des documents contractuels conclus entre l'employeur et le salarié (contrats de travail, avenants...)
Assistance de l'entreprise dans la gestion quotidienne des relations individuelles de travail avec les salariés
Assistance de l'entreprise dans la gestion des relations collectives : conclusion des accords collectifs, mise en place des mécanismes d'épargne salariale (participation, intéressement, ...), mise en place et renouvellement des institutions représentatives du personnel et suivi des relations avec celles-ci (procédures d'information, consultation...)
Elaboration et mise en œuvre des procédures de licenciement pour motif personnel ou économique
Droit disciplinaire : choix des sanctions, mise en œuvre
Aspects sociaux - individuels et collectifs - des plans de restructuration ou de réorganisation des entreprises, assistance des directions des ressources humaines françaises à l'égard de la société mère située à l'étranger
Audits sociaux dans le cadre d'opérations de fusion ou d'acquisition, revue des pratiques sociales de l'entreprise (aspects individuels et collectifs)
Assistance et représentation dans le cadre du contentieux social (Conseil de prud'hommes, Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale...)

Vos avocats du département Droit social interviennent régulièrement en langue française, anglaise

ou italienne sur l'ensemble de ces problématiques

Rédaction des documents contractuels

Assistance de l'entreprise

procédures de licenciement

Droit disciplinaire

Audits sociaux

contentieux social