28-03-2018
Participation en tant que jury et intervention de Maître Carole COUSON-WARLOP
avocat en droit de la propriété intellectuelle, au Concours National de Plaidoirie en propriété intellectuelle. Le Cabinet ARTLEX soutient le concours ...
23-03-2018
La clause limitative de responsabilité survit à l’annulation du contrat
Par un arrêt du 7 février 2018 (Cass. Com., 7 février 2018, pourvoi n°16-20352), la Cour de cassation opère un revirement de jurisprudence s’agissant du sort des clauses...
Fabrice Ségurel
» Formations
Maîtrise de droit des affaires et fiscalité (faculté de droit de Nantes, 1989)
DJCE et DESS - Master 2 de juriste d'affaires (faculté de droit de Rennes, 1990)
Certificat d'Etudes Spécialisées en droit fiscal (faculté de droit de Montpellier, 1990)
Avocat aux barreaux de Nanterre, Paris puis Nantes
» Expériences
Rejoint en 1990 le cabinet d'avocat PriceWaterhouseCoopers (PWC Société d'avocats - 400 avocats)
et exerce principalement à Paris (détachement à Londres en 1995).
Intègre en 1996 le cabinet Dentons Salans à Paris (150 avocats à Paris).
Prend en 1999 la responsabilité de la Direction Juridique du groupe Canon France (2.000 personnes
et 1 milliard d'euros de chiffre d'affaires en France).
Rejoint Ernst and Young à Nantes en 2003 avant de participer à la création d'Artlex à Nantes en 2004.
» Activités dominantes
• Droit des sociétés
• Cessions et acquisitions d'entreprises
• Audits d'acquisition
• Prises de participations minoritaires ou majoritaires
• Restructurations (fusions, apports, dissolution, location-gérance)
• Litiges entre actionnaires
• Financement, capital investissement et LBO
• Gouvernance d'entreprise et organisation des groupes
• Transmissions familiales d'entreprises
• Intéressement des dirigeants
• Associations loi de 1901
• Procédures collectives
• Associations et regroupement des professions libérales
• Baux commerciaux
» Publications - Enseignement - Conférences
Commission déontologique de l'Association Française des Investisseurs en Capital (AFIC)
et participation à la rédaction du Code de déontologie.
Enseignement auprès de l'école des avocats de Rennes (techniques d'acquisition d'entreprises)
et intervention en entreprises (stratégie d'acquisitions).
Rédaction du traité de fiscalité du Gabon.
Langues : Pratique professionnelle courante en anglais.
» Contact : fabrice.segurel@artlex.eu
SELARL ARTLEX (RCS n°479 186 405)
2 place de la Bourse, 44000 Nantes
Avocat Fusion-acquisition
Droit des sociétés
Financement