Fusion acquisition

» Nous accompagnons nos clients dans le cadre de leurs projets de cession ou d'acquisition d'entreprises,

en négociant et rédigeant la documentation juridique, du commencement du processus (lettre d'intention, lettre d'offre) jusqu'à la finalisation de l'opération (contrat d'acquisition et garantie de passif), avec le souci constant de réaliser l'opération au mieux des intérêts, notamment fiscaux et patrimoniaux, de nos clients.

 

Nous intervenons également dans le cadre des audits et des diligences d'acquisition.

 

Nos activités couvrent aussi bien les acquisitions ou les cessions industrielles que les cessions

ou acquisitions financées sur dette structurée (LBO, OBO…).

 

Le cabinet est également à même de préparer et de défendre les dossiers d'autorisation de concentration devant les autorités de la concurrence lorsque leur autorisation est requise.

 

Nous sommes également souvent sollicités pour intervenir dans le cadre d'investissements minoritaires

ou d'ouvertures du capital (structuration de l'investissement, pactes d'actionnaires…) et les levées

de fonds (notamment start-up).

 

Nous intervenons aussi dans le cadre de transmissions familiales des entreprises en optimisant les coûts fiscaux et en portant une attention particulière aux aspects patrimoniaux des dirigeants et actionnaires.

 

Nous portons également une attention particulière à la sécurisation des droits de propriété intellectuelle (marque, droits d'auteur, modèles..) qui peuvent constituer un élément significatif de la valeur de l'entreprise.

 

Enfin, en lien avec les équipes judiciaires du cabinet, nous assistons nos clients dans le cadre des litiges liés

aux acquisitions (mise en jeu des garanties d'actif et de passif, paiement des compléments de prix, rupture

des négociations…).

 

Nos équipes spécialisées sont pilotées par Fabrice Ségurel, Avocat Associé et Aurélien Meralo.

 

vos interlocuteurs privilégiés
Fabrice Ségurel et Aurélien Meralo 

Avocat titulaire de la spécialité

Droit commercial, des affaires

et de la concurrence.

Nos équipes spécialisées en droit de

Fusion acquisition sont pilotées par

Fabrice SEGUREL