ACTUALITES

31-01-2018

 

Les ateliers de la mobilité internationale le 8 février

à Nantes

organisent une matinée dédiée à la mobilité du salarié à l’international

le jeudi 8 février 2018 à Nantes

de 8h30 à 12h...

19-01-2018

 

Rupture brutale d’une relation de sous-traitance en présence de difficultés économiques du marché sous-traité

Dans un arrêt récent, la chambre commerciale de la Cour de cassation (Cass. com., 8 novembre 2017, n°16-15285 a tenu compte des difficultés économiques...

09-01-2018

 

Un prélèvement social de 65 % sur les plus-values des dirigeants ?

L'administration fiscale se montre traditionnellement hostile à l'investissement des dirigeants au sein du capital des sociétés qu'ils dirigent dès lors que cet investissement...

03-01-2018

 

Condamnation en référé des sociétés ALIBABA pour contrefaçon de marques et concurrence déloyale :

La société Lafuma Mobilier, qui a pour activité la fabrication et la commercialisation de meubles, a constaté que la plateforme...