28-03-2018
Participation en tant que jury et intervention de Maître Carole COUSON-WARLOP
avocat en droit de la propriété intellectuelle, au Concours National de Plaidoirie en propriété intellectuelle. Le Cabinet ARTLEX soutient le concours ...
23-03-2018
La clause limitative de responsabilité survit à l’annulation du contrat
Par un arrêt du 7 février 2018 (Cass. Com., 7 février 2018, pourvoi n°16-20352), la Cour de cassation opère un revirement de jurisprudence s’agissant du sort des clauses...
31-01-2018
Les ateliers de la mobilité internationale le 8 février
à Nantes
organisent une matinée dédiée à la mobilité du salarié à l’international
le jeudi 8 février 2018 à Nantes
de 8h30 à 12h...
19-01-2018
Rupture brutale d’une relation de sous-traitance en présence de difficultés économiques du marché sous-traité
Dans un arrêt récent, la chambre commerciale de la Cour de cassation (Cass. com., 8 novembre 2017, n°16-15285 a tenu compte des difficultés économiques...
09-01-2018
Un prélèvement social de 65 % sur les plus-values des dirigeants ?
L'administration fiscale se montre traditionnellement hostile à l'investissement des dirigeants au sein du capital des sociétés qu'ils dirigent dès lors que cet investissement...
03-01-2018
Condamnation en référé des sociétés ALIBABA pour contrefaçon de marques et concurrence déloyale :
La société Lafuma Mobilier, qui a pour activité la fabrication et la commercialisation de meubles, a constaté que la plateforme...