ACTUALITES

27-06-2018

 

"Intervention de Muriel

LE FUSTEC  sur les groupements contractuels d'entreprises à l'étranger auprès de l'association Vendée Internationale le jeudi 28 juin 2018 :

- Les avantages des groupements   contractuels

- les principales clauses

- les risques juridiques,sociaux 

et fiscaux"

25-06-2018

 

En matière de franchise, une clause d’approvisionnement exclusif à durée indéterminée peut être valable

En droit européen, les clauses d’approvisionnement exclusif qui ont pour objet ou effet de répartir les sources d’approvisionnement sont en principe interdites en application de l’article 101... 

18-06-2018

 

La liberté d’expression ne peut justifier un commentaire manifestement faux sur Internet 

L’utilisation d’Internet par un professionnel comme vitrine de son activité lui assure une publicité et une visibilité certaine. Toutefois, les professionnels n’ont pas le monopole de la publicité concernant 

13-06-2018

 

Bénéficiaires effectifs : publication du décret tant attendu 

Dans le cadre de notre précédent article consacré à ce sujet (publié sur notre site internet le 12 février 2018), nous espérions que le décret devant préciser la notion de bénéficiaire effectif paraîtrait avant le 1eravril 2018,...

04-06-2018

 

Artlex accompagne Arkéa sur son investissement dans Lumiplan

Arkéa Capital réalise un investissement de 2 M€ au sein du groupe Lumiplan, leader des solutions d’informations dynamiques, dans le cadre d'une opération de reprise par ses dirigeants...