Mobilité internationale

» Les avocats du Cabinet ARTLEX vous assistent pour la gestion de toutes les problématiques juridiques et fiscales liées à la mobilité internationale des salariés de votre entreprise (inbound & outbound / France pays d'accueil ou d'origine), et notamment :

 

  • Droit du travail - Choix de la formule contractuelle en fonction des caractéristiques de la mission du salarié à l'étranger : fonctions, durée, détermination du lien de subordination, loi applicable à la relation contractuelle, conséquences juridiques de la fin de la mission à l'étranger à l'égard de l'entreprise d'accueil et / ou de l'entreprise d'origine, établissement de charte de mobilité...

 

  • Rémunération - Détermination du package de rémunération pouvant être proposé au salarié: avantages en nature / en espèces, rémunérations différées, régimes fiscaux et sociaux, impact du différentiel de coût de la vie pouvant exister entre le pays d'origine et le pays d'accueil, ...                                                                                    

  • Protection sociale - En fonction du lieu de réalisation de la mission, choix entre le maintien du salarié au régime de Sécurité sociale de son pays d'origine (détachement) ou l'affiliation au régime de Sécurité sociale du pays sur le territoire duquel celui-ci va exercer son activité professionnelle (expatriation), détermination de la protection sociale complémentaire le cas échéant (mutuelle, prévoyance, retraite), étude des possibilités éventuelles d'optimisation du coût social de l'envoi du salarié à l'étranger, ...

 

  • Fiscalité des personnes physiques : en fonction du pays d'affectation, détermination des obligations fiscales du salarié dans le pays d'accueil et dans le pays d'origine, assistance en matière déclarative, détermination des régimes fiscaux de faveur éventuellement applicables, étude des possibilités éventuelles d'optimisation du coût fiscal de l'envoi du salarié à l'étranger, calcul d'égalisation fiscale....            

  • Fiscalité des personnes morales : détermination des obligations fiscales de l'employeur dans le pays d'accueil ou le pays d'origine, retenues à la source applicables aux non-résidents le cas échéant,            étude des conséquences fiscales pour l'employeur en fonction des attributions du salarié                              (par ex. problématique d'établissement stable), ...

 

Nos avocats interviennent, en coordination avec leur réseau international de correspondants, dans la majorité des pays d'Europe, Amérique du Nord et du Sud, Afrique, Asie.

Droit du travail 

Rémunération - Détermination du package

Protection sociale

Fiscalité des personnes physiques 

Fiscalité des personnes morales

vos interlocuteurs privilégiés
Jean-Charles Robert