ACTUALITES

concept de réseau social

31-10-2018

 

 Réforme du droit d’auteur : proposition de directive sur le droit d’auteur dans le marché unique numérique 

 Le 12 septembre dernier, le Parlement européen a adopté la proposition de directive sur le droit d’auteur dans le marché unique numérique...

Avocatsx2.png

30-10-2018

 

Deux nouveaux avocats collaborateurs au sein du cabinet ARTLEX 

Nous sommes ravie d’accueillir au Cabinet, Juliette BACHELARD, rattachée au département de droit de la propriété intellectuelle et du numérique, et Jean ORIEUX rattaché au département de droit économique...

Consultation Web

12-10-2018

 

Référence nécessaire à la marque d’autrui sur un site Internet

Le tribunal de grande instance de Nanterre a rappelé, dans une ordonnance de référé du 17 septembre 2018, que le titulaire d’une marque ne peut s’opposer à ce que sa marque soit citée sur un site Internet dès lors qu’il s’agit d’une « référence nécessaire »...

Deux hommes Poignée de main

04-10-2018

 

Projet de loi Pacte : présentation de quelques mesures intéressant le droit des affaires

Le projet de loi Pacte (plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises) a pour ambition de permettre aux entreprises françaises "d’innover de se transformer, de grandir et de créer des emplois"...