28-03-2018
Participation en tant que jury et intervention de Maître Carole COUSON-WARLOP
avocat en droit de la propriété intellectuelle, au Concours National de Plaidoirie en propriété intellectuelle. Le Cabinet ARTLEX soutient le concours ...
23-03-2018
La clause limitative de responsabilité survit à l’annulation du contrat
Par un arrêt du 7 février 2018 (Cass. Com., 7 février 2018, pourvoi n°16-20352), la Cour de cassation opère un revirement de jurisprudence s’agissant du sort des clauses...
31-10-2018
Réforme du droit d’auteur : proposition de directive sur le droit d’auteur dans le marché unique numérique
Le 12 septembre dernier, le Parlement européen a adopté la proposition de directive sur le droit d’auteur dans le marché unique numérique...
30-10-2018
Deux nouveaux avocats collaborateurs au sein du cabinet ARTLEX
Nous sommes ravie d’accueillir au Cabinet, Juliette BACHELARD, rattachée au département de droit de la propriété intellectuelle et du numérique, et Jean ORIEUX rattaché au département de droit économique...
12-10-2018
Référence nécessaire à la marque d’autrui sur un site Internet
Le tribunal de grande instance de Nanterre a rappelé, dans une ordonnance de référé du 17 septembre 2018, que le titulaire d’une marque ne peut s’opposer à ce que sa marque soit citée sur un site Internet dès lors qu’il s’agit d’une « référence nécessaire »...
04-10-2018
Projet de loi Pacte : présentation de quelques mesures intéressant le droit des affaires
Le projet de loi Pacte (plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises) a pour ambition de permettre aux entreprises françaises "d’innover de se transformer, de grandir et de créer des emplois"...