ACTUALITES

19-10-2017

 

Petit déjeuner 

Formation du 10 novembre 2017

La Réforme des données personnelles « RGPD » contact@artlex.eu

17-10-2017

 

Nouveaux exemples d’application du droit

à la communication au public par la CJUE

Saisie par deux Cours néerlandaises de questions préjudicielles, la Cour de Justice de l’Union Européenne

(ci-après la « CJUE » ou la « Cour ») a rendu successivement deux arrêts,...

19-10-2017

 

Un cadre juridique pour

l’ « e-sport »

La Loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016 pour une République numérique et le Décret 2017-871 du 9 mai 2017 relatif à l'organisation des compétitions de jeux vidéo ont enfin créé un cadre juridique pour les compétitions d'"e-sport"...

19-10-2017

 

"Intervention de Me Muriel LE FUSTEC relative à l'« Actualité jurisprudentielle de la sanction du déséquilibre significatif au visa de l’article L 442-6 I 2° du Code de commerce »...

C’est dans le cadre de la transposition de la directive 93/13/CEE du 5 avril avril 1993 relative aux clauses ...

30-10-2017

 

Intervention de Me Carole Couson-Warlop le 15 décembre 2017 à la Maison

de l’avocat sur le thème :

La Réforme des données personnelles « RGPD » 

Carole Couson-Warlop anime une formation, le 15 décembre 2017 de 9h00 à 13h00, à la Maison de...

30-10-2017

 

Décret n°2017-1436 du 29 septembre 2017 relatif aux obligations d’information relatives aux avis en ligne de consommateurs 

Une étude récente de la DGCCRF démontre que le taux

de non-conformité des avis

de consommateur publiés...