Politique de confidentialité

Article 1 – Définitions

Pour l’application de la présente politique de confidentialité (ci-après la « Politique de Confidentialité »), les termes utilisés ci-après ont la définition suivante lorsqu’ils sont employés avec une première lettre majuscule, qu’ils soient conjugués, accordés ou non, utilisés au singulier ou au pluriel :

  • « Données Personnelles » : toute donnée permettant d’identifier directement ou indirectement une personne physique ;

 

  •  « Cabinet ARTLEX » : la société qui édite et exploite le présent site Internet, ARTLEX II, société d’exercice libéral à responsabilité limitée, au capital de 50 000 euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Nantes sous le numéro 453 475 444, dont le siège social est situé 2, Place de la Bourse à Nantes ;

 

  • « Site » : le présent site Internet exploité par le Cabinet ARTLEX, notamment accessible à l’adresse : www.artlex.eu;

 

  • « Utilisateur » : toute personne physique qui accède au Site et/ou utilise ses fonctionnalités notamment pour contacter le Cabinet ARTLEX ou envoyer une candidature. 

Article 2 – Application de la Politique de Confidentialité

Le Cabinet ARTLEX accorde une grande importance à la protection de la vie privée et des Données Personnelles des Utilisateurs de son Site. Le Cabinet ARTLEX veille à adopter et à respecter une Politique de Confidentialité rigoureuse et conforme à la réglementation en vigueur.

La Politique de Confidentialité a pour objet d’informer les Utilisateurs des pratiques du Cabinet ARTLEX, en matière de collecte et de traitement de leurs Données Personnelles. En accédant au Site, l’Utilisateur peut consulter la Politique de Confidentialité du Cabinet ARTLEX, et est invité à la lire régulièrement.

Le Cabinet ARTLEX se réserve le droit de modifier à tout moment sa Politique de Confidentialité, toute nouvelle version se substituant à la précédente dès sa première divulgation sur le Site. 

Si l’Utilisateur est mineur ou incapable, il déclare avoir reçu le consentement de ses parents ou représentants légaux préalablement à la collecte et au traitement de ses Données Personnelles par le Cabinet ARTLEX.

Le Cabinet ARTLEX s’engage à respecter les dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée et du règlement UE 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données et abrogeant la directive 95/46.

Article 3 – Données Personnelles collectées

3.1. Données Personnelles fournies par l’Utilisateur

Les Données Personnelles collectées par le Cabinet ARTLEX sont tout d’abord celles fournies volontairement par l’Utilisateur lorsqu’il remplit un formulaire en ligne pour contacter le Cabinet ARTLEX ou pour envoyer une candidature.

Ces Données Personnelles sont :

  • Les coordonnées de l’Utilisateur : nom et adresse email ;

  • Les données volontairement transmises par l’Utilisateur dans les zones de textes libres.

 

3.2. Données Personnelles issues des Cookies

Des Données Personnelles de l’Utilisateur sont également collectées par l’intermédiaire des cookies déposés sur le support utilisé par l’Utilisateur (ordinateur, tablette, mobile, smartphone) lorsque l’il accède au Site, sous réserve de son accord et qu’il peut modifier à tout moment. 

Les cookies sont de petits volumes d'informations stockés par le navigateur Web sur le support utilisé par l’Utilisateur (ordinateur, tablette, mobile, smartphone). Les cookies peuvent être permanents ou temporaires. Les cookies permanents sont stockés sur l’appareil de l’Utilisateur pendant une période ne dépassant pas 13 mois. Les cookies temporaires disparaissent à chaque fin de navigation. 

Les cookies sont utilisés pour : 

  • Assurer le bon fonctionnement du Site, permettre l’utilisation de l’intégralité des services proposés par le Site ;

 

  • Faciliter la navigation de l’Utilisateur sur le Site, notamment en mémorisant ses données de connexion (adresse IP) ;

 

  • Effectuer le suivi du Site et réaliser des statistiques d’audience du Site notamment en déterminant le nombre de visiteurs, les pages les plus consultées, la durée de connexion de l’Utilisateur, le type de navigateur utilisé, les pages depuis lesquelles l’Utilisateur a accédé au Site, les moteurs de recherche utilisés pour y accéder, l’emplacement géographique depuis lequel l’Utilisateur a accédé au Site.

Le Cabinet ARTLEX recueille le consentement de l’Utilisateur préalablement au dépôt des cookies.

L’Utilisateur peut à tout moment modifier la configuration de son navigateur pour accepter ou refuser les cookies, et bloquer ou supprimer les cookies qui ont déjà été placés sur son navigateur.

 

L’Utilisateur peut configurer son logiciel de navigation de manière à ce que des cookies soient enregistrés dans son terminal ou, au contraire, qu'ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur. L’Utilisateur peut également configurer son logiciel de navigation de manière à ce que l'acceptation ou le refus des cookies lui soient proposés ponctuellement, avant qu'un cookie soit susceptible d'être enregistré dans son terminal. 

Pour la gestion des cookies, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d'aide du navigateur de l’Utilisateur, qui lui permettra de savoir de quelle manière modifier ses souhaits en matière de cookies :

L’Utilisateur peut encore consulter le site de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (ci-après la « CNIL ») afin obtenir les instructions de paramétrage des navigateurs les plus utilisés à l’adresse suivante : http://www.cnil.fr/vos-droits/vos-traces/les-cookies/conseils-aux-internautes/ou consulter la rubrique « Aide » du navigateur qu’il utilise.  

L’Utilisateur est informé que s’il décide de refuser les cookies, il est possible qu’il ne puisse plus bénéficier d'un certain nombre de fonctionnalités du Site. Le Cabinet ARTLEX  décline toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé du Site résultant de l'impossibilité pour le Cabinet ARTLEX d'enregistrer ou de consulter les cookies nécessaires à son fonctionnement.

Article 4 –  Traitement des Données Personnelles 

4.1. Responsable du traitement des Données Personnelles

Le Cabinet ARTLEX est le responsable du traitement des Données Personnelles des Utilisateurs collectées sur son Site.

 

4.2. Finalité du traitement des Données Personnelles

Les Données Personnelles de l’Utilisateur collectées sur le Site sont traitées par le Cabinet ARTLEX pour les besoins de son activité qui sont les suivants :

  • Répondre aux sollicitations et aux demandes d’informations des Utilisateurs ; 

  • Gérer les candidatures en ligne des Utilisateurs ;

  • Développer, améliorer, et administrer le Site ;

  • Effectuer des opérations relatives à la prospection, telles que contacter l’Utilisateur pour lui proposer des offres de service personnalisées, lui adresser des actualités, une newsletter ou autre lettre d’information relatives au Cabinet ARTLEX et aux services qu’il propose ;

  • Analyser les Données Personnelles des Utilisateurs afin de leur fournir des offres de service personnalisées et informations pertinentes ;

  • Gérer les demandes de droit d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation, de portabilité des Données Personnelles.

 

4.3. Prospection 

A défaut d’accord préalable exprès de l’Utilisateur, le Cabinet ARTLEX s’engage à ne pas utiliser les Données Personnelles des Utilisateurs à des fins de prospection, notamment pour l’envoi d’actualités, d’offres de service personnalisées, ou pour toute autre opération d’information. 

L’Utilisateur peut à tout moment retirer son consentement pour recevoir des messages de prospection, en cliquant sur un lien de suppression mentionné dans les messages électroniques de prospection qui lui sont envoyés.

 

4.4. Destinataires des Données Personnelles 

Les Données Personnelles des Utilisateurs collectées sur le Site sont destinées au personnel habilité du Cabinet ARTLEX, ainsi qu’au personnel habilité des sous-traitants auxquels a recours le Cabinet ARTLEX et qui ont besoin d’accéder aux Données Personnelles des Utilisateurs pour accomplir leurs missions, notamment prestataire informatique et prestataire technique.

Le Cabinet ARTLEX s’engage à ne pas divulguer les Données Personnelles des Utilisateurs à tout autre tiers, sauf avec le consentement explicite et préalable de l’Utilisateur ou dans les circonstances énumérées ci-après : 

  • Le Cabinet ARTLEX pourra être amené, du fait de la loi, dans le cadre d’une procédure en justice, d’un litige et/ou de toute réclamation à son encontre, à divulguer les Données Personnelles de l’Utilisateur ;

 

  • Le Cabinet ARTLEX pourra également divulguer ces Données Personnelles s’il pense qu’à des fins de sécurité nationale, d’application de la loi ou autre sujet d’intérêt public, la divulgation est nécessaire ou appropriée ; 

 

  • Le Cabinet ARTLEX peut également divulguer des Données Personnelles concernant l’Utilisateur s’il pense que cette divulgation est raisonnablement nécessaire pour faire valoir le respect de la présente clause ou protéger ses activités ou l’Utilisateur ; 

 

  • En cas de restructuration, le Cabinet ARTLEX pourra légitimement transférer toutes les Données Personnelles à son ayant-droit.

 

4.5. Durée de conservation des Données Personnelles 

Les Données Personnelles de l’Utilisateur sont conservées le temps nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, et dans le respect de la règlementation en vigueur.

En cas d’issue négative à une candidature, le Cabinet ARTLEX peut informer l’Utilisateur de sa volonté de conserver son dossier, afin de lui laisser la possibilité d’en demander la destruction. 

Si l’Utilisateur ne sollicite pas la destruction de son dossier, ses Données Personnelles sont conservées au plus tard pendant deux (2) ans après le dernier contact avec l’Utilisateur.

Les Données Personnelles des Utilisateurs utilisées à des fins de prospection, sont conservées pendant un délai de trois (3) ans à compter de la fin de la relation contractuelle ou du dernier contact avec l’Utilisateur.

Au terme de ce délai de trois (3) ans, le Cabinet ARTLEX pourra reprendre contact avec l’Utilisateur afin de savoir s’il souhaite continuer à recevoir des offres de service personnalisées, des newsletters ou autre lettre d’information. 

Les Données Personnelles collectées grâce aux cookies sont conservées pendant une durée de treize (13) mois.

Au-delà des durées nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées, le Cabinet ARTLEX s’engage à détruire ou anonymiser les Données Personnelles des Utilisateurs.

Article 5 - Droits de l’Utilisateur

La législation en matière de protection de données personnelles accorde à l’Utilisateur plusieurs droits décrits ci-après.

Le droit d’accès permet à l’Utilisateur d’accéder de manière permanente aux Données personnelles le concernant.

Le droit de rectification permet à l’Utilisateur de mettre à jour les données inexactes ou incomplètes le concernant. 

Le droit d’opposition permet à l’Utilisateur de s’opposer, pour des motifs légitimes, à ce que les données le concernant, fassent l’objet d’un traitement.  

Le droit à la limitation permet à l’Utilisateur de limiter le traitement de ses Données Personnelles dans des cas limitativement énumérés par le droit en vigueur.

Le droit à la portabilité des données permet à l’Utilisateur de recevoir les Données Personnelles le concernant et qu’il a fournies au Cabinet ARTLEX, et de les transmettre à un autre responsable de traitement, dans les conditions prévues par le droit en vigueur.

Le droit d’effacement des données permet à l’Utilisateur d’obtenir l’effacement de ses Données Personnelles dans des cas limitativement énumérés par le droit en vigueur.

L’Utilisateur peut retirer à tout moment son consentement au traitement de ses Données Personnelles par le Cabinet ARTLEX.

En outre, l’Utilisateur dispose également du droit d’anticiper le sort de ses Données Personnelles après son décès, en définissant des directives (générales ou particulières) relatives à la conservation, l’effacement ou la communication de ses Données Personnelles après son décès. L’Utilisateur est informé qu’il peut librement désigner une personne chargée de l’exécution de ses directives et qu’il peut modifier ou révoquer ses directives à tout moment. 

L’Utilisateur a la possibilité d’exercer ses droits d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation, de portabilité, de définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement ou à la communication de ses Données Personnelles après son décès, et de manifester sa volonté de retirer son consentement au traitement de ses Données Personnelles en contactant le Cabinet ARTLEX aux coordonnées suivantes :

-       Par voie postale :  Cabinet ARTLEX                 
                                                        2 Place de la Bourse 
                                                        44000 Nantes

-       Par email :           contact@artlex.eu

Le Cabinet ARTLEX s’efforcera de donner suite aux demandes des Utilisateurs dans un délai raisonnable, et en tout état de cause, dans les délais fixés par la réglementation en vigueur.

Le Cabinet ARTLEX prendra toutes les précautions utiles afin de vérifier l’identité de la personne à l’origine de la demande, avant d’accéder, le cas échéant, à sa demande et ce, afin de prévenir le risque de demandes abusives. 

L’Utilisateur a également le droit de soumettre une réclamation à la CNIL et de former un recours contre le Cabinet ARTLEX auprès des tribunaux compétents s’il constate que le Cabinet ARTLEX a porté atteinte à ses droits en matière de données personnelles. En cas d’atteinte constatée, l’Utilisateur pourra réclamer la réparation intégrale du préjudice subi. 

Enfin, l’Utilisateur dispose du droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé, y compris le profilage, produisant des effets juridiques le concernant ou l’affectant de manière significative de façon similaire. 

Article 6 – Sécurité des Données Personnelles

Le Cabinet ARTLEX fait ses meilleurs efforts en prenant toutes les mesures appropriées pour assurer la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles de l’Utilisateur pour empêcher qu’elles soient endommagées ou déformées ou que des tiers non autorisés y aient accès et en fassent une utilisation abusive.