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L’usage des technologies de traçage dans la lutte contre la pandémie de Covid-19

De nombreux Etats, tels que la Chine, Taïwan et la Corée du Sud ont recours à certaines technologies permettant de collecter des données mobiles aux fins notamment d’identifier des sujets « contacts » ou encore de contrôler les confinements des individus. Certaines de ces technologies permettent une collecte massive de données personnelles sans le consentement des utilisateurs.


Alors que certains Etats européens s’interrogent sur l’opportunité de déployer ces technologies, d’autres les ont déjà mises en place. Ainsi, à titre d’exemple, la Pologne a recours à une application de géolocalisation afin de contrôler les individus placés en « quatorzaine ».


L’usage de ces technologies suscite cependant des interrogations et des inquiétudes au regard du respect de la vie privée et des données personnelles. Notons toutefois que le Règlement général sur la protection des données (RGPD) ne s’oppose pas à la mise en œuvre de ces technologies dès lors qu’elles sont développées et utilisées dans le respect de ce cadre juridique.


Face aux nombreuses technologies existantes (applications GPS, applications Bluetooth, vidéosurveillance, bornage téléphonique, etc.), la France semble se diriger vers le développement d’une application Bluetooth qui serait plus protectrice des données personnelles. Cette application, destinée à limiter la diffusion du virus en identifiant les chaînes de transmission, devrait reposer sur le volontariat, avec un consentement libre et éclairé des personnes, conformément aux dispositions du RGPD. En revanche, et comme le souligne Madame Marie-Laure Denis, Présidente de la Commission nationale de l’informatique et des libertés, dans ses propos liminaires du 8 avril 2020, si l’application était mise en place sur une autre base, de manière obligatoire, cela nécessiterait, d’une part, une disposition législative spécifique, et d’autre part, la démonstration de la nécessité et de la proportionnalité d’une telle application.


Ainsi, ces technologies doivent concilier et garantir un juste équilibre entre les objectifs de santé et de sécurité publiques et le respect des libertés individuelles.


https://medium.com/@mounir/tra%C3%A7age-des-donn%C3%A9es-mobiles-dans-la-lutte-contre-le-covid-19-e718b1e15dfb



Juliette Bachelard, Avocate, ARTLEX, Nantes

# Données personnelles, RGPD, Vie privée, Pandémie, Covid-19, Traçage

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