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Petit déjeuner sur la réforme du droit des marques

Mis à jour : avr. 8

L’ordonnance du 13 novembre 2019 relative aux marques de produits ou de services qui est récemment venue transposer la Directive européenne du 16 décembre 2015 apporte en effet des modifications majeures à notre droit national des marques, tant d'un point de vue matériel, que procédural.


Il s'agit de la réforme la plus importante depuis près de 30 ans !

Si ces modifications  majeures  peuvent ouvrir de nouvelles opportunités aux déposants et titulaires de marques, elles accroissent également leurs risques de perdre leurs droits sur leurs marques. 


Les entreprises françaises doivent s’adapter et mettre en place de nouvelles stratégies.

Nous organisons donc le vendredi 17 janvier 2020 à 9h30, dans nos locaux à Nantes et le vendredi 24 janvier 2020 à 9h30 dans nos locaux à Paris, à un petit déjeuner organisé par le Cabinet, au cours duquel nous présenterons les implications pratiques du nouveau droit des marques résultant de la transposition du droit de l'Union européenne. 


N'hésitez pas à nous contacter pour plus de renseignements.





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