28-03-2018
Participation en tant que jury et intervention de Maître Carole COUSON-WARLOP
avocat en droit de la propriété intellectuelle, au Concours National de Plaidoirie en propriété intellectuelle. Le Cabinet ARTLEX soutient le concours ...
23-03-2018
La clause limitative de responsabilité survit à l’annulation du contrat
Par un arrêt du 7 février 2018 (Cass. Com., 7 février 2018, pourvoi n°16-20352), la Cour de cassation opère un revirement de jurisprudence s’agissant du sort des clauses...
Procédures collectives – Restructuration de dettes
» Notre cabinet intervient dans le cadre de reprise d'entreprises en difficultés sous procédure collective (redressement judiciaire, liquidation judiciaire…) en rédigeant et en soutenant devant les tribunaux pour
le compte de ses clients les offres de reprise et la rédaction des actes de cession.
Nous assistons également nos clients dans le cadre des difficultés qu'ils rencontrent, en les accompagnant dans le cadre de leur restructuration ou de leur renégociation de dettes, le cas échéant sous contrôle judiciaire (mandat ad hoc, conciliation…).
Nous intervenons, enfin, pour le compte de créanciers en assurant la défense de leurs droits (déclaration de créances, revendications des clauses de réserve de propriété, nullités de la période suspectes…).
Nous sommes également régulièrement sollicités pour assurer la défense des dirigeants dans le cadre
des actions en responsabilité civile ou pénale.

Reprise d'entreprises en difficultés
Offres de reprise et la rédaction
des actes de cession
Renégociation de dettes