Droit de la propriété intellectuelle

» Nous intervenons sur toutes questions relatives aux droits de propriété intellectuelle

liées à l’activité commerciale de nos clients : 

  • droit des marques

  • droit d’auteur, y compris logiciel et bases de données

  • droit des dessins et modèles.

 

» Nous vous conseillons et vous assistons dans le cadre de pré-contentieux et contentieux :

  • mise en demeure

  • saisie-contrefaçon

  • action en contrefaçon (civile et pénale)

  • action en concurrence déloyale et parasitisme

  • opposition devant l’INPI et l’OHMI

  • action en nullité ou en déchéance de marques

 

Nous vous conseillons en sécurisant la protection de vos droits dans vos relations contractuelles et vos relations d’affaires de façon plus générale. Nous assurons ainsi la rédaction, en français et en anglais, de tous type de contrats (cession, commande, acquisition, licence, accord de coexistence, etc.) relatifs aux droits de propriété intellectuelle et approchant (savoir-faire, recettes, secret, etc.).

Nous vous accompagnons dans le dépôt et le suivi de vos marques et dessins et modèles au niveau français et communautaire, ainsi que le dépôt d’enveloppes Soleau pour les droits d’auteur.

Nous vous assistons également dans le cadre des aspects fiscaux attachés à la localisation et à l’exploitation des droits de propriété intellectuelle, au niveau français ou international.  

Les questions fiscales sont traitées sous la responsabilité de Jean-Charles Robert, Avocat Droit fiscal.

 

vos interlocuteurs privilégiés
Carole Couson-Warlop et Muriel Le Fustec